vendredi 27 avril 2012

Le notaire dans une transaction immobilière


Pour obtenir un crédit immobilier pas cher, il est important de connaitre à quoi correspondent les frais de notaire. En effet, les frais de notaire sont de façon impropre pour un appartement ancien de l’ordre de 6,5% pour le droit d’enregistrement, la taxe due au trésor publique de l’ordre de 5,5% et les honoraires qui reviennent au notaire sont de l’ordre de 1% TTC sur le prix exprimé.
Par ailleurs, il n’est pas à priori nécessaire que les 2 parties (acheteur et vendeur) aillent chacun son notaire puisque le notaire peut parfaitement les représenter à la fois. Néanmoins, dans des circonstances difficiles ou encore lorsque les parties ne s’entendent pas forcément notamment en cas de crise familiale, il est conseillé que chaque partie aille son notaire.
De plus, il est important de savoir que les frais de notaire ne sont pas toujours identiques puisqu’en matière immobilière, il y a une grande différence à faire selon que le bien vendu est un bien dit ancien ou un bien dit neuf. Pour les biens anciens, les frais de notaires (droit d’enregistrement et rémunération du notaire) représentent de l’ordre de 6,5% du prix exprimé dans l’acte. En revanche, pour les immeubles neufs, ces frais de notaire représentent seulement 2% du prix exprimé dans l’acte. En fait, le critère de distinction entre les deux est que l’immeuble neuf est celui qui est soit en cours de construction, soit celui qui est vendu dans les 5 ans suivant son achèvement.             

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